Des fondations de plus en plus nombreuses

Publié le par cultivezvotrejardin.over-blog.com

En 2001 on en comptait 1109, aujourd'hui elles sont plus de 2265, soit un doublement en 10 ans.  Les fondations, qu'elles soient d'entreprise, universitaires, de coopération scientifique, partenariales ou hospitalières ont le vent en poupe. Les Français deviendraient-ils plus philanthropes? Pourquoi pas. Mais le dispositif fiscal joue aussi un rôle important dans cet engouement: c'est le plus incitatif au monde en matière de mécénat, depuis la loi Aillagon de 2003. Cette dernière a en effet doublé les avantages fiscaux liés aux activités de mécénat. Que de progrès donc depuis la première définition des fondations donnée en 1987 « La fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif». La loi du  4 août 2008 de modernisation de l'économie a quant à elle créé les fonds de dotation, structures plus souples qui permettent aussi le financement d'actions publiques par des personnes privées. Reste à mettre en place un statut européen afin de rendre ces fondations plus visibles à l'international. La réflexion est lancée depuis 2009: la Commission Européenne avait alors demandé une étude de faisabilité sur un tel statut et les conclusions étaient positives. Depuis elle travaille à collecter des données. Encore un peu de patience...

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Publié dans Solidarité

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